Règlement concours EVJF 2024-02

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Article 1 – Organisateur

La société BACK to BAC – et dénommée ci-après « l’Organisateur », dont le siège est situé 58 Cr Sextius, 13100 Aix-en-Provence et le numéro SIREN 948390331 peut être amené à organiser des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Jeu(x) »).

Ces jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncés par l’Organisateur par un post sur le compte du réseau social concerné invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).

Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, notamment l’adresse des comptes concernées, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.

Article 2 : Conditions de participation

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine.

Le personnel de l’Organisateur et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles, sont autorisés à y participer.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique.

Toute inscription par un autre moyen que ceux précisés ci-après ne pourra être prise en compte. De même, toute participation, notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription, sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

La participation à chaque Jeu implique :
– de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
– d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
– l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux;
– d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général;
– d’autoriser la prise de photo et la diffusion de ces photos par la photographe de l’établissement sur les réseaux sociaux du BACK to BAC.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il suffit de :
– Suivre le compte BACK to BAC
– Aimer la publication du jeu-concours.
– Commenter la publication en taguant trois amis.
– Partager la publication en story.

Article 4 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant respecté les conditions de participation le 6 Mars 2024. Le tirage au sort sera effectué par un logiciel certifié.

Article 5 : Lots

Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles.

Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et l‘Organisateur se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans engager sa responsabilité de ce fait.

Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter.

L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 6 : Remise des lots

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e-mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de l’Organisateur.

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions prévues au sein de la publication dédiée.

Article 7 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 : Responsabilité

L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment l’Organisateur n’offre aucune garantie en lien avec les réseaux sociaux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

En outre, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de comportements irrespectueux, malveillants ou contraires à l’éthique entre les participants au cours du jeu-concours. Ceci inclut, sans s’y limiter, les insultes, les actes d’intimidation, de harcèlement, de diffamation ou toute autre forme de comportement inapproprié entre les participants. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de tout individu impliqué dans de tels comportements, sans préjudice de poursuites judiciaires supplémentaires selon les lois en vigueur.

Cette clause vise à maintenir un environnement respectueux et sûr pour tous les participants et à assurer le bon déroulement du jeu-concours. Les participants sont encouragés à agir avec respect et courtoisie envers les autres participants à tout moment.

Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles des participants seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles ne seront utilisées que pour les besoins du jeu-concours.

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.

La base légale du traitement, en raison de la nature de l’Organisateur, est l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Organisateur, responsable du traitement.

Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram ou LinkedIn).

Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement général.

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles. Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuels sous-traitants.

L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.

La personne concernée dispose des droits suivants :

d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à [préciser les moyens de le contacter : adresse électronique et adresse postale à préciser],

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Article 10 : Application du règlement

La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général.

Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.

Toute interprétation litigieuse du Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.

Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement sont soumis au droit français.

Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 : Mise à disposition du règlement

Le Règlement Général propre à chaque Jeu est gratuitement accessible sur demande. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à ce jeu-concours sera tranché par l’Organisateur. Sa décision sera sans appel.

Article 13 : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.